Rénovation du système d’assainissement de la commune d’Yport (76)
- n°dossier : 2017-002232
- Catégorie : Rubriques 11.b), 19 et 24.a)et b) du tableau annexé R122-2 du CE
- Demandeur : SIAEPA de Fécamp Sud-Ouest
- Commune : Fécamp
- Date avis de réception : 19/07/2017
- Date dossier complet : 19/07/2017
- Date consultation ARS : 24/07/2017
- Date consultation DDTM : 24/07/2017
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue : soumis à évaluation environnementale