2017
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Construction de logements collectifs, d’une résidence services séniors et d’un EPHAD sur la commune de Rouen (76)
Décision : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage à usage agricole sur la commune de Saint-Maclou-la-Brière (76)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Projet d’extension d’une plateforme logistique à Saint-Jean-de-Folleville (76)
Décision rendue : soumis à évaluation environnementale
Projet d’extension d’un parking Lidl sur la commune de Harfleur (76)
Dispense d’évaluation environnementale
Création d’un boisement sur la commune de Montchaux-Soreng (76)
Non soumission à évaluation environnementale
en date du 3 janvier 2018
Rectification de virage RD 919 et aménagement de carrefour avec la RD 141 sur la commune de Roncherolles-en-Bray (76)
Décision : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un boisement sur la commune de Beaumont-le-Hareng
Plantation d’un hectare de 1000 arbres (chênes, hêtres, érables, merisiers)
Création d’un forage de plus de 50 mètres sur la commune de Lintot (76)
Dispense d’évaluation environnementale
Création d’un forage de plus de 50 mètres sur la commune de Haudricourt (76)
Décision rendue : non soumission à évaluation environnementale
Création de forage(s) pour du maraîchage sur la commune d’Ingouville (76)
Dispense d’évaluation environnementale
Construction de 199 logements et d’un siège de l’habitat à Rouen (76)
Dispense d’évaluation environnementale
Transit de déchets dangereux - SDCM - sur la commune de Saint Jacques sur Darnétal (76)
Non soumission à évaluation environnementale
Création d’un boisement de terres agricoles sur la commune de Lammerville (76)
non soumission à évaluation environnementale en date du 10 novembre 2017
Décontamination en tributylétain du bassin de Paris du profil 11 à 15 à Dieppe (76)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Agrandissement du camping municipal "Les Acacias" sur la commune de Touffreville sur Eu (76)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Création d’ombrières de parking photovoltaïques sur le site de EINEA à Eu (76)
Non soumission à évaluation environnementale
Construction de la cité numérique et de l’école de management - Quai Frissard - au Havre (76)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Création d’un forage agricole sur la commune de Gainneville (76)
Décision rendue : Dispense d’évaluation environnementale
Réactualisation du zonage d’assainissement de 22 communes de la région de Sigy en Bray (76)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Renaturation et restauration de la rivière du Fourneau et annexes humides à Lillebonne (76)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Rénovation du système d’assainissement de la commune d’Yport (76)
Décision rendue : soumis à évaluation environnementale
Implantation d’un stockage de terres polluées sur le Quai PAP de la commune de Grand Couronne (76)
Non soumission à évaluation environnementale
Diversification de l’activité du Quai Carue sur la commune de Grand Couronne (76)
Dispensé d’évaluation environnementale
Construction d’un bâtiment à usage commercial et d’un parking sur la commune de Saint Aubin sur Scie (76)
dispense d’évaluation environnementale
Création et réaménagement d’aires de stationnement sur les communes de Saint-Etienne-du-Rouvray et Sotteville-les-Rouen (76)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Construction d’un bâtiment de traitement des boues de STEP et travaux de confinement des rejets accidentels (76)
Décision rendue : dispensé d’évaluation environnementale
Construction d’une zone commerciale - Le Parvis des senteurs 3 - sur la commune de Pissy Poville (76)
Arrêté de non soumission à évaluation environnementale en date du 29 mai 2017
Extension du parking de la maison de l’intercommunalité à Lillebonne (76)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Installation d’une canalisation d’eau industrielle entre les communes de Lillebonne et Saint Jean de Folleville (76)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Elaboration du schéma de gestion des eaux pluviales de la commune de Grèges
DECISION RENDUE LE 24 mai 2017
Construction d’un parking aérien sur la commune du Houlme (76)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Création d’une voie nouvelle à Rouen entre le quai de France et la rue de Madagascar
Dispense d’étude d’impact
Création d’un forage à usage agricole sur la commune d’Ecalles-Alix (76)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale