Régularisation et extension des activités déchets sur un site existant à Saint-Maclou (27)
- n°dossier : 2017-002281
- Catégorie : Rubrique 1.a) du tableau annexé au R122-2 du CE
- Demandeur : Transports Brangeon
- Commune : Saint-Maclou
- Date avis de réception : 04/09/2017
- Date dossier complet : 04/09/2017
- Date consultation ARS : 11/09/2017
- Date consultation DDTM : 11/09/2017
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale