2017
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un forage pour l’irrigation par la SCEA Beaumontel sur la commune de Beaumontel (27)
Décision rendue : dispense d'évaluation environnementale
22 janvier 2018
Création d’un pôle scolaire et d’un parking sur la commune de Saint-Aubin-Sur-Gaillon
Dispense d'évaluation environnementale
18 janvier 2018
Création d’un forage d’irrigation à La Neuvillette sur la commune de Mousseaux-Neuville (27)
Décision rendue : dispense d'évaluation environnementale
17 janvier 2018
Création d’un boisement de 1 ha sur la commune de Livet sur Authou (27)
Décision : non soumission à évaluation environnementale
16 janvier 2018
Construction d’un bâtiment à usage commercial et d’un parking sur la commune de Gainneville (27)
Décision de non soumission à évaluation environnementale en date du 11 avril 2017
8 janvier 2018
Création d’un forage agricole sur la commune de Guichainville (27)
Décision : non soumission à évaluation environnementale
8 janvier 2018
Création Forage agricole à Boissey-le-Chatel (27)
Décision : non soumission à évaluation environnementale
8 janvier 2018
Demande de renouvellement d’autorisation de la station d’épuration de Bernay (27)
non soumission à évaluation environnementale
22 décembre 2017