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L’autorité environnementale
 

2017

Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
 
 
Création d’un forage pour l’irrigation par la SCEA Beaumontel sur la commune de Beaumontel (27)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
 
Création d’un forage d’irrigation à La Neuvillette sur la commune de Mousseaux-Neuville (27)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
 
Création d’un boisement de 1 ha sur la commune de Livet sur Authou (27)
Décision : non soumission à évaluation environnementale
 
Construction d’un bâtiment à usage commercial et d’un parking sur la commune de Gainneville (27)
Décision de non soumission à évaluation environnementale en date du 11 avril 2017
 
Création d’un forage agricole sur la commune de Guichainville (27)
Décision : non soumission à évaluation environnementale
 
Création Forage agricole à Boissey-le-Chatel (27)
Décision : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage agricole sur la commune de Piseux (27)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
 
Construction d’un batiment commercial et d’un parking sur la commune de Gravigny (27)
dispense d’évaluation environnementale en date du 13 novembre 2017
 
Aménagement du parking de la caserne du centre-ville de la commune de Beuzeville (27)
non soumission à évaluation environnementale en date du 10 novembre 2017
 
Construction d’un hôtel et d’une aire de stationnement sur la commune de Pont-Audemer (27)
Non soumis à évaluation environnementale en date du 6 octobre 2017
 
Régularisation et extension des activités déchets sur un site existant à Saint-Maclou (27)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
 
Plateforme bois-énergie sur la commune de Cauverville-en-Roumois (27)
Dispense d’évaluation environnementale
 
Modification d’un lotissement existant sur la commune de Gisors (27)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
 
Création d’un forage agricole sur la commune de Nogent le Sec (27)
Dispense de l’évaluation environnementale
 
Création de deux aires de stationnement sur la commune de Léry (27)
Dispense d’évaluation environnementale
 
Création d’un lotissement sur la commune de Vaudreuil (27)
Arrêté de non soumission à évaluation environnementale en date du 15 juin 2017
 
Projet d’extension d’un ensemble commercial à Pont-Audemer (27)
Décision rendue : dispensé d’évaluation environnementale
 
Projet de construction d’un bâtiment à usage commercial et d’un parking à Conches-en-Ouche (27)
Décision rendue : soumission à évaluation environnementale
 
Construction d’un bâtiment à usage commercial et d’un parking sur la commune de La Vespière (27)
Arrêté de non soumission à évaluation environnementale en date du 4 avril 2017
 
Aménagement de la desserte du collège de Neubourg (27)
Décision rendue : non soumission à évaluation environnementale