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L’autorité environnementale

Construction d’un bâtiment à usage commercial et d’un parking sur la commune de Gainneville (27)

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publié le 8 janvier 2018
  • n°dossier : 2017 - 2072
  • Catégorie : 41
  • Demandeur : LIDL Régional SNC
  • Commune : Gainneville
  • Date avis de réception : 03 mars 2017
  • Date dossier complet : 28 mars 2017
  • Date consultation ARS : 28 mars 2017
  • Date consultation DDTM : 28 mars 2017
  • Autorité Environnementale : Préfète de région Normandie

Décision de non soumission à évaluation environnementale
en date du 11 avril 2017


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