Demande de renouvellement d’autorisation de la station d’épuration de Bernay (27)
- n°dossier : 2017-002377
- Catégorie : Rubrique 24.a) du tableau annexé au R.122-2 du CE
- Demandeur : Ville de Bernay
- Commune : Bernay
- Date avis de réception : 16/11/2017
- Date dossier complet : 16/11/2017
- Date consultation ARS : 23/11/2017
- Date consultation DDTM : 23/11/2017
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue : non soumission à évaluation environnementale