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L’autorité environnementale

Demande de renouvellement d’autorisation de la station d’épuration de Bernay (27)

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publié le 22 décembre 2017
  • n°dossier : 2017-002377
  • Catégorie : Rubrique 24.a) du tableau annexé au R.122-2 du CE
  • Demandeur : Ville de Bernay
  • Commune : Bernay
  • Date avis de réception : 16/11/2017
  • Date dossier complet : 16/11/2017
  • Date consultation ARS : 23/11/2017
  • Date consultation DDTM : 23/11/2017
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : non soumission à évaluation environnementale


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