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L’autorité environnementale

Création d’un forage d’irrigation à La Neuvillette sur la commune de Mousseaux-Neuville (27)

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publié le 17 janvier 2018
  • n°dossier : n° 2017-002417
  • Catégorie : Rubrique 27 du tableau annexé au R.122-2 du CE
  • Demandeur : MARTIN Benoît
  • Commune : Mousseaux-Neuville
  • Date avis de réception : 14/12/2017
  • Date dossier complet : 14/12/2017
  • Date consultation ARS : 19/12/2017
  • Date consultation DDTM : 19/12/2017
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale


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