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L’autorité environnementale

Création d’un pôle scolaire et d’un parking sur la commune de Saint-Aubin-Sur-Gaillon

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publié le 18 janvier 2018
  • n°dossier : 2017-2430
  • Catégorie : 41.a.
  • Demandeur : Mairie de Saint-Aubin-sur-Gaillon
  • Commune : Saint-Aubin-sur-Gaillon
  • Date avis de réception : 18 décembre 2017
  • Date consultation ARS : 22 décembre 2017
  • Date consultation DDTM : 22 décembre 2017
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : Dispense d’évaluation environnementale


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