Création d’un pôle scolaire et d’un parking sur la commune de Saint-Aubin-Sur-Gaillon
- n°dossier : 2017-2430
- Catégorie : 41.a.
- Demandeur : Mairie de Saint-Aubin-sur-Gaillon
- Commune : Saint-Aubin-sur-Gaillon
- Date avis de réception : 18 décembre 2017
- Date consultation ARS : 22 décembre 2017
- Date consultation DDTM : 22 décembre 2017
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue : Dispense d’évaluation environnementale