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L’autorité environnementale

Construction d’un hôtel et d’une aire de stationnement sur la commune de Pont-Audemer (27)

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publié le 9 octobre 2017 (modifié le 13 octobre 2017)
  • n°dossier : 2017-002301
  • Catégorie : Rubrique 41 a) du tableau annexé au R122-2 du CE
  • Demandeur : SCI JB2R
  • Commune : Pont-Audemer
  • Date avis de réception : 22/09/2017
  • Date dossier complet : 22/09/2017
  • Date consultation ARS : 27/09/2017
  • Date consultation DDTM : 27/09/2017
  • Date consultation PNR des Boucles de la Seine Normande : 27/09/2017
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : non soumission à évaluation environnementale en date du 6 octobre 2017


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