Construction d’un hôtel et d’une aire de stationnement sur la commune de Pont-Audemer (27)
- n°dossier : 2017-002301
- Catégorie : Rubrique 41 a) du tableau annexé au R122-2 du CE
- Demandeur : SCI JB2R
- Commune : Pont-Audemer
- Date avis de réception : 22/09/2017
- Date dossier complet : 22/09/2017
- Date consultation ARS : 27/09/2017
- Date consultation DDTM : 27/09/2017
- Date consultation PNR des Boucles de la Seine Normande : 27/09/2017
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue : non soumission à évaluation environnementale en date du 6 octobre 2017