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2-annexe_2-bilan_concert_prealable_public.pdf
" ne parait pertinent C35 L42 ajout d’un indicateur prairies totales bilan 5ème PAR ne peut pas s'appeler
MEDDE_DREAL_presentation_Biodiversite_Eau
extensif (appel à manifestation d'intérêt, réorganisation du parcellaire) Assolement de 2012 A venir
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introduits dans les appels d’offres d’accès aux dispositifs nationaux de soutien tarifaire
BILAN
par la Cour Administrative d’Appel de Paris avec effet différé au 24 février 2018. Dans l’attente du 28 juillet 2015, la cour administrative d’appel de Nantes a annulé l’arrêté avec une date d’effet
1-projet_6par_nitrates_normandie.pdf
Normandie. L'ensemble de ces mesures est appelé programme d'actions régional de la région Normandie
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pour les EMR. Suite au 2ème appel d’offre, le projet à Dieppe Le tréport a été attribué à la société lors du lancement du 2e appel d’offre, sans tenir compte du premier débat public €. Intervention du comité des pêches maritimes Nord Pas de Calais Picardie. Le 3e appel d’offre britannique
Ce rapport doit rester seul – sans autre dispositif pour transmission au comité interfonds
dans le programme d’actions régional arrêté par le Préfet de Région et sur lequel la Région est appelée à prononcer