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L’autorité environnementale
 

2016

Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
 
 
Canalisation alimentation en eau potable entre les réservoirs de Piseux et de Verneuil sur Avre
Décision rendue : dispensée d’évaluation environnementale
 
Prolongement de la voie de l’Orée
Dispense d’évaluation environnementale
 
Zonage d’assainissement de CHAISE-DIEU-DU-THEIL
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
 
Opération de terrassement sur la commune d’Heudebouville
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
 
Aménagement du secteur de Vallot et de la Cavée Roquet à Arnières-sur-Iton
Décision rendue : soumis à étude d’impact
 
Construction d’une plateforme logistique sur la commune d’Heudebouville
Décision rendue : non soumis à étude d’impact
 
Extension et réaménagement du centre Leclerc de Menneval
Décision rendue : non soumis à étude d’impact
 
Extension de 18 emplacements du camping de Poses
Décision rendue : dispense d’étude d’impact
 
Aménagement de la ZAE "Croix Prunelle" à Saint-André-de-l’Eure
décision : dispensé d’étude d’impact
 
Aménagement de la zone BIONORMANDIE PARC à Miserey
Décision rendue : dispense d’étude d’impact
 
Mise en compatibilité du POS de CONDE-SUR-ITON
dispensée d’évaluation environnementale
 
PLU de Gisors - révision allégée n°3
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
 
PLU de Gisors - révision allégée n°1
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
 
Elaboration du PLU de Saint-Just
Dispensée d’évaluation environnementale
 
Modification du PPRI de l’Eure Moyenne
Décision rendue : dispensée d’évaluation environnementale
 
Création d’une résidence sénior et d’un groupe scolaire - ECOS
Décision rendue : dispensée d’étude d’impact
 
Val-de-Reuil : Aménagement d’un quartier
Décision de l’AE : Dispense d’étude d’impact du 18 février 2016
 
Bernay : Création d’un cinéma
Décision de l’AE : dispense d’étude d’impact du 08 février 2016
 
Pont-Audemer : AVAP
Décision de l’AE : Dispense d’évaluation environnementale du 19 janvier 2016