2016
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Canalisation alimentation en eau potable entre les réservoirs de Piseux et de Verneuil sur Avre

Décision rendue : dispensée d’évaluation environnementale
Création de places de stationnement Intermarché à Ivry-la-Bataille (27)

Soumis à évaluation environnementale
Zonage d’assainissement de CHAISE-DIEU-DU-THEIL

Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Opération de terrassement sur la commune d’Heudebouville

Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Aménagement du secteur de Vallot et de la Cavée Roquet à Arnières-sur-Iton

Décision rendue : soumis à étude d’impact
Construction d’une plateforme logistique sur la commune d’Heudebouville

Décision rendue : non soumis à étude d’impact
Extension et réaménagement du centre Leclerc de Menneval

Décision rendue : non soumis à étude d’impact
Prolongement de la voie verte Vernon-Giverny (jusqu’au parking de la Prairie à Giverny)

Dispensé d’étude d’impact
Réalisation d’une zone d’activités au lieu-dit "le trou du crillon" à Courcelles sur Seine (27)

dispensée d’étude d’impact
Création d’une résidence sénior et d’un groupe scolaire - ECOS

Décision rendue : dispensée d’étude d’impact
Val-de-Reuil : Aménagement d’un quartier

Décision de l’AE : Dispense d’étude d’impact du 18 février 2016