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L’autorité environnementale
 

2016

Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
 
 
Canalisation alimentation en eau potable entre les réservoirs de Piseux et de Verneuil sur Avre
Décision rendue : dispensée d’évaluation environnementale
 
Prolongement de la voie de l’Orée
Dispense d’évaluation environnementale
 
Création de places de stationnement Intermarché à Ivry-la-Bataille (27)
Soumis à évaluation environnementale
 
Aménagement d’un centre commercial à Aubevoye (27)
 
Zonage d’assainissement de CHAISE-DIEU-DU-THEIL
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
 
Actualisation du zonage d’assainissement de la commune d’Epieds (27)
 
Actualisation du zonage d’assainissement de la commune de Grossoeuvre (27)
 
Opération de terrassement sur la commune d’Heudebouville
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
 
Aménagement du secteur de Vallot et de la Cavée Roquet à Arnières-sur-Iton
Décision rendue : soumis à étude d’impact
 
Construction d’une plateforme logistique sur la commune d’Heudebouville
Décision rendue : non soumis à étude d’impact
 
Extension et réaménagement du centre Leclerc de Menneval
Décision rendue : non soumis à étude d’impact
 
Extension de 18 emplacements du camping de Poses
Décision rendue : dispense d’étude d’impact
 
Aménagement et constructions de logements à Epaignes
 
Aménagement de la ZAE "Croix Prunelle" à Saint-André-de-l’Eure
décision : dispensé d’étude d’impact
 
Prolongement de la voie verte Vernon-Giverny (jusqu’au parking de la Prairie à Giverny)
Dispensé d’étude d’impact
 
Aménagement de la zone BIONORMANDIE PARC à Miserey
Décision rendue : dispense d’étude d’impact
 
Mise en compatibilité du POS de CONDE-SUR-ITON
dispensée d’évaluation environnementale
 
PLU de Gisors - révision allégée n°3
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
 
PLU de Gisors - révision allégée n°1
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
 
Réalisation d’une zone d’activités au lieu-dit "le trou du crillon" à Courcelles sur Seine (27)
dispensée d’étude d’impact
 
Aménagement d’un carrefour giratoire RD6014 - RD 151 à Bourg-Beaudoin
Non soumis à étude d’impact
 
Elaboration du PLU de Saint-Just
Dispensée d’évaluation environnementale
 
Modification du PPRI de l’Eure Moyenne
Décision rendue : dispensée d’évaluation environnementale
 
Aménagement d’un carrefour giratoire - SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
NON SOUMIS A ÉTUDE D’IMPACT
 
PLU de GUITRY
 
Création d’une résidence sénior et d’un groupe scolaire - ECOS
Décision rendue : dispensée d’étude d’impact
 
Projet de défrichement - commune de GRAND-CAMP "Les Bruyères"
 
Liaison piétonne et cyclable le long des berges de la Seine à Vernon
 
Val-de-Reuil : Aménagement d’un quartier
Décision de l’AE : Dispense d’étude d’impact du 18 février 2016
 
Réalisation d’une liaison piétonne et cyclable le long des berges de la Seine à Vernon
 
Bernay : Création d’un cinéma
Décision de l’AE : dispense d’étude d’impact du 08 février 2016
 
Pont-Audemer : AVAP
Décision de l’AE : Dispense d’évaluation environnementale du 19 janvier 2016
 
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