Opération de terrassement sur la commune d’Heudebouville
- n°dossier : 1064
- Catégorie : 39° - Projets soumis à une étude d’impact prévue par le SCoT
- Demandeur : NG CONCEPT
- Commune : Heudebouville
- Date avis de réception : 15/09/2016
- Date dossier complet : 15/09/2016
- Date consultation ARS : 26/09/16
- Date consultation DDTM : 26/09/16
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale