Zonage d’assainissement de CHAISE-DIEU-DU-THEIL
- n°dossier : 894
- Catégorie : II-4° - Zonages d’assainissement
- Demandeur : Mairie de CHAISE-DIEU-DU-THEIL
- Commune : Chaise-Dieu-du-Theil
- Date avis de réception : 25/03/2016
- Date consultation ARS : 11/04/16
- Date consultation DDTM : 11/04/16
- Autorité Environnementale : Préfet de l’Eure
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale