Actualisation du zonage d’assainissement de la commune de Grossoeuvre (27)
- n°dossier : 1935
- Catégorie : II-4° - Zonages d’assainissement
- Demandeur : Communauté de communes La Porte Normande
- Commune : Grossoeuvre
- Date avis de réception : 03/11/2016
- Date consultation ARS : 17/11/16
- Date consultation DDTM : 17/11/16
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie