Actualisation du zonage d’assainissement de la commune d’Epieds (27)
- n°dossier : 1936
- Catégorie : II-4° - Zonages d’assainissement
- Demandeur : Communauté de Communes de la Porte Normande
- Commune : Épieds
- Date avis de réception : 03/11/16
- Date consultation ARS : 17/11/16
- Date consultation DDTM : 17/11/16
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie