Projet de création d’une réserve naturelle nationale sur les falaises jurassiques du Calvados

(Chaos de Longues - Confessionnaux - Vaches noires - DREAL Normandie)

Contexte

Sur le littoral calvadosien, il existe un ensemble de sites présentant des enjeux géologiques et paléontologiques de niveau national, voire international. En outre, les falaises abritent des habitats naturels et des espèces animales et végétales d’intérêt patrimonial qui méritent d’être préservés par une gestion adaptée.

Ainsi, six secteurs ont été identifiés pour faire l’objet d’une protection forte. Le gouvernement a retenu ce projet de création d’une réserve naturelle nationale multisites dans le cadre de son plan Biodiversité présenté le 4 juillet 2018. La procédure de création de la réserve a été engagée par l’État en octobre 2019.
Elle se déroule en 4 phases :
 Définition de l’avant- projet et concertation locale (2019-2021).
 Consultations réglementaires et enquête publique (2022).
 Consultations ministérielles (2023).
 Conseil d’Etat et publication du décret (2023).

Délimitation

Le projet de périmètre de la réserve est consultable à partir des atlas ci-dessous, soit sur fond de carte IGN, soit sur planches cadastrales.

Atlas détaillé par secteur (planches cadastrales) :

Secteur Atlas
Secteur Bessin occidental : Cricqueville en Bessin, Saint Pierre du Mont, Englesqueville la Percée, Louvières, Vierville sur mer
Secteur Bessin oriental : Colleville sur mer, Aure sur mer, Porten Bessin – Huppain, Commes, Longues sur mer, Manvieux, Tracy sur mer, Maisons
Secteur Cap Romain / Confessionnaux : Bernières sur mer, Saint Aubin sur mer, Luc sur mer, Lion sur mer
Secteur Vaches noires : Dives sur mer, Houlgate, Gonneville sur mer, Auberville, Villers sur mer
Secteur Mont Canisy : Bénerville sur mer
Secteur Roches noires / Pointe du Heurt : Trouville sur mer, Villerville


Orientations de gestion et déclinaison réglementaire

Les principales orientations de gestion retenues sont :
 Le maintien de l’intégrité du patrimoine géologique et paléontologique.
 La restauration et le maintien des formations végétales de sommet de falaises.
 Le maintien de la diversité des habitats naturels.
 La préservation des populations d’espèces patrimoniales.

Du point de vue réglementaire, les grandes orientations qui en découlent sont les suivantes :

Mesure générale
interdiction d’extraction ou d’altération du patrimoine géologique (pas d’affouillements ni d’artificialisation), y compris pour le ramassage des fossiles et minéraux détachés sur le domaine public maritime (dérogations possibles dans le cadre de partenariats scientifiques et/ou pédagogiques).

Domaine public maritime
Aucune réglementation spécifique pour la circulation et les usages sous réserve des mesures générales

Partie terrestre
 Libre circulation des piétons sur les aménagements dédiés, interdiction des véhicules à moteur, plan de circulation pour les autres usagers (vélos, chevaux).
 Activités agricoles autorisées conformément aux orientations du plan de gestion.
 Chasse autorisée dans le cadre de la réglementation en vigueur, à l’exception du tir embarqué.

Le droit des propriétaires s’exerce, notamment pour la circulation sur la partie terrestre (accès aux parcelles).

Pour toute demande d’informations complémentaires, vous pouvez contacter le service instructeur par mail : reserve-falaises-Calvados@developpement-durable.gouv.fr


Dossier d’enquête publique

Création de la réserve naturelle nationale des falaises jurassiques du Calvados

L’État porte un projet de réserve naturelle sur les falaises et les platiers rocheux du littoral calvadosien au regard de leur exceptionnelle valeur patrimoniale tant en matière de biodiversité que de géodiversité.

L’enquête publique s’est déroulée du 24 août au 16 septembre 2022.
Les pièces du dossier sont téléchargeables ci-dessous.





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