Demande de dérogation - Déconstruction du bâtiment 50 - Stellantis - Cormelles-le-Royal et Mondeville (14)
Consultation du public
20 août 2026
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Demandes de dérogations - Effarouchement Goéland argenté - Comité régional de la conchyliculture Normandie Hauts-de-France
Consultation du public
24 juin 2026
Demande de dérogation espèces protégées – résorption de décharges littorales à Vicq sur Mer
Consultation du public
19 juin 2026
Construction de deux bâtiments logistiques (après déconstruction de bâtiments) - société Comptoir Paris Normandie - Le Havre
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16 juin 2026
Dérogation effarouchement des laridés (goélands, mouettes) et stérilisation des œufs du Goéland argenté - campagne 2026
Consultation du public
3 avril 2026
Approbation du plan de gestion de la réserve naturelle nationale de la falaise du Cap Romain (14)
Consultation du public
3 mars 2026
Demande de dérogation espèces protégées – Valorisation de la Côte Sainte Catherine à Rouen - Consultation close
Consultation du public
5 janvier 2026
Consultation du public : projet d’arrêté encadrant la pêche des poissons migrateurs sur le bassin Seine-Normandie 2026-2027
Consultation du public
16 décembre 2025
Consultation du public - dérogation - déviation sud-ouest d’Evreux (27) - Pie-grièche écorcheur - 13 décembre 2025 au 04 janvier 2026 inclus
Consultation du public
12 décembre 2025
Approbation du plan de gestion 2025-2029 de la réserve naturelle nationale du domaine de Beauguillot (50)
Consultation du public
12 août 2025
