Les consultations en cours
Consultation du public - Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope du site du « Pont rouge » à Paluel (76)
La DREAL Normandie organise, du 25 août au 17 septembre 2023 inclus, une consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope du site du « Pont rouge » à Paluel (76).
24 août 2023
Demande de dérogation à la protection stricte des espèces - ALTAREA - "les pépinières"
Consultation du public relative à la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société ALTAREA pour le projet de requalification urbaine du quartier "les pépinières" à Rouen
30 juin 2023
Demande de dérogation espèces protégées - Urbasolar - Centrale solaire de Saint-Marcel (27)
Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement pour la construction de la centrale solaire de Saint-Marcel (27). Période de consultation : du 24 juin au 8 juillet 2023.
23 juin 2023
CRC - tirs d’effarouchements et létaux de Goélands argentés
La DREAL Normandie organise une consultation portant sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour des opérations d'effarouchements et de tirs létaux de Goéland argentés - pour limiter les dommages aux cultures par prédation sur l'archipel de Chausey et sur les côtes du département de la (...)
11 mai 2023
Demande de dérogation - CEBC - Capture de Phoques gris PE AO4
Période de consultation : du 3 au 17 mai 2023
2 mai 2023
Recherche des détenteurs des titres de propriétés ou de droits réels des ouvrages hydrauliques des "Égrilleux" et des "Pierres Ferrées" sur les (...)
La présente consultation a pour objet de retrouver le détenteur de titre de propriété ou de droits réels de l’ouvrage concerné : "Égrilleux" et "Pierres Ferrées" sur les communes de Verson et de Fontaine-Étoupefour. Elle se déroulera du 15 mai au 15 septembre 2023.
27 avril 2023