Les consultations en cours
Consultation du public sur les projets d’arrêtés de désignation et de délimitation des zones vulnérables du bassin Seine-Normandie
La consultation du public sur les projets d’arrêtés de désignation et de délimitation des zones vulnérables du bassin Seine-Normandie se dérouleront du 18 juillet au 10 août 2026 inclus
20 juillet 2026
Demandes de dérogations - Effarouchement Goéland argenté - Comité régional de la conchyliculture Normandie Hauts-de-France
La DREAL Normandie organise une consultation 25 juin au 9 juillet 2026 inclus portant sur les demandes de dérogations à la protection stricte des espèces pour l'effarouchement de Goélands argentés (Larus argentatus) déposées par le Comité régional de la conchyliculture Normandie Hauts-de-France.
24 juin 2026
Demande de dérogation espèces protégées – résorption de décharges littorales à Vicq sur Mer
Période de consultation : du 19 juin au 3 juillet 2026
19 juin 2026
Construction de deux bâtiments logistiques (après déconstruction de bâtiments) - société Comptoir Paris Normandie - Le Havre
Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement pour la construction de deux bâtiments logistiques (après déconstruction de bâtiments) au Havre - Comptoir Paris Normandie. Période de consultation : du 16 juin à 23h59 au 3 juillet inclus.
16 juin 2026
Consultation sur une demande de dérogation à la protection des espèces pour le suivi des mammifères marins par l’association Al Lark (22, 35 et 50)
Relai de la consultation globale assurée par la DREAL Bretagne.
26 mai 2026
Consultation du public - dérogation - Bouygues TP - EMR Port de Cherbourg (50) - 29 avril au 13 mai 2026 inclus
La DREAL Normandie a organisé du 29 avril au 13 mai 2026 inclus une consultation du public pour la demande de dérogation présentée par Bouygues Travaux Publics, pour son projet de chantier de construction de fondations gravitaires d’éoliennes en mer sur environ 40 hectares du terre-plein des Flamands dans le Port de Cherbourg, département de la Manche.
27 avril 2026
Dérogation effarouchement des laridés (goélands, mouettes) et stérilisation des œufs du Goéland argenté - campagne 2026
Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement pour la perturbation intentionnelle et à la destruction des œufs du Goéland argenté. Période de consultation : du 4 au 19 avril inclus 2026
3 avril 2026
Demande de dérogation espèces protégées – remblaiement sur la commune d’Andé
Demande de dérogation espèces protégées – remblaiement sur la commune d'Andé
31 mars 2026