Les consultations en cours
Consultation du public sur le projet de Schéma Régional des Carrières (SRC) du jeudi 25 septembre 2025 au samedi 25 octobre 2025
Conformément à la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, le préfet de région est chargé d’élaborer et d’approuver le Schéma Régional des Carrières (SRC). Ce document stratégique évalue les besoins en granulats et définit les conditions d’implantation des carrières dans la région, en favorisant une gestion durable des ressources, l’économie circulaire et la (…)
8 septembre 2025
Approbation du plan de gestion 2025-2029 de la réserve naturelle nationale du domaine de Beauguillot (50)
La présente consultation porte sur l’approbation du plan de gestion 2025-2029 rédigé par le Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin, gestionnaire de la RNN du Domaine de Beauguillot.
12 août 2025
Demande de dérogation espèces protégées -Extension du site MEDREPAIR au Havre
Demande de dérogation espèces protégées -Extension du site MEDREPAIR au Havre
28 juillet 2025
Réhabilitation de l’ancienne décharge de Dollemard au Havre (76)
Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement pour la réhabilitation de l’ancienne décharge de Dollemard au Havre (76)..
6 juin 2025
Consultation du public sur les enjeux du bassin Seine Normandie et bassin Loire-Bretagne - Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau jusqu’au 25 mai (…)
Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L212-2 et L566-11 du code de l’environnement.
7 novembre 2024