Les consultations en cours
Consultation du public en vue de la prise d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels - Vallon du Vivier (commune de Tancarville - 76)
Procédure de consultation du public en vue de la prise d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels du vallon du Vivier, sis sur la commune de Tancarville
20 juin 2025
Réhabilitation de l’ancienne décharge de Dollemard au Havre (76)
Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement pour la réhabilitation de l’ancienne décharge de Dollemard au Havre (76)..
6 juin 2025
Consultation du public sur les enjeux du bassin Seine Normandie et bassin Loire-Bretagne - Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau jusqu’au 25 mai (…)
Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L212-2 et L566-11 du code de l’environnement.
7 novembre 2024