Les consultations en cours
Consultation du public : projet d’arrêté encadrant la pêche des poissons migrateurs sur le bassin Seine-Normandie 2026-2027
Cette consultation concerne le projet d’arrêté précisant les dispositions d’encadrement de la pêche des poissons migrateurs sur le bassin Seine-Normandie pour la période 2026-2027. Du 15 décembre 2025 au 5 janvier 2026 inclus, ce projet d’arrêté fait donc l’objet d’une consultation du public.
16 décembre 2025
Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement pour la déconstruction de l’usine Lactalis - Longueville-sur-Scie
Période de consultation : du 15 au 30 décembre 2025
15 décembre 2025
Demande de dérogation espèces protégées - Aménagement de la Pointe du Hoc
Demande de dérogation espèces protégées - Aménagement de la Pointe du Hoc
15 décembre 2025
Consultation du public - dérogation - déviation sud-ouest d’Evreux (27) - Pie-grièche écorcheur - 13 décembre 2025 au 04 janvier 2026 inclus
La DREAL Normandie organise du 13 décembre 2025 au 04 janvier 2026 inclus une consultation du public pour la demande de dérogation présentée par la DREAL Normandie (Service mobilité et infrastructures), maître d'ouvrage des travaux de la déviation sud-ouest d'Evreux. La demande de dérogation porte sur la modification de la dérogation déjà accordée pour y (…)
12 décembre 2025
Consultation du public : Proposition de révision des listes des secteurs d’information sur les sols sur les 5 départements de la région Normandie
La DREAL Normandie organise une consultation portant sur la révision annuelle de la liste des secteurs d’information sur les sols, conformément aux articles L.125-6 et R.125-47. Période de consultation : du 10 octobre au 10 décembre 2025.
30 septembre 2025
Consultation du public sur le projet de Schéma Régional des Carrières (SRC) du jeudi 25 septembre 2025 au samedi 25 octobre 2025
Conformément à la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, le préfet de région est chargé d’élaborer et d’approuver le Schéma Régional des Carrières (SRC). Ce document stratégique évalue les besoins en granulats et définit les conditions d’implantation des carrières dans la région, en favorisant une gestion durable des ressources, l’économie circulaire et la (…)
8 septembre 2025
Approbation du plan de gestion 2025-2029 de la réserve naturelle nationale du domaine de Beauguillot (50)
La présente consultation porte sur l’approbation du plan de gestion 2025-2029 rédigé par le Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin, gestionnaire de la RNN du Domaine de Beauguillot.
12 août 2025
Demande de dérogation espèces protégées -Extension du site MEDREPAIR au Havre
Demande de dérogation espèces protégées -Extension du site MEDREPAIR au Havre
28 juillet 2025