Les consultations en cours
Consultation du public pour la transposition de la Directive eau Potable
Du 17 novembre 2022 au 8 décembre 2022 inclus a lieu la consultation du public concernant les textes de transposition de la directive du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine dire "directive eau potable".
21 novembre 2022
Consultation du public - Dérogation à l’article L.411-1 - P3 Rouen SAS
Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement pour le projet de P3 Rouen SAS d'un bâtiment logistique à Grand-Couronne (76). Période de consultation : du 22 septembre au 6 octobre 2022.
21 septembre 2022