Les consultations en cours
Demande de dérogation espèces protégées - Aménagement de la ZAC de Colombelles
La DREAL Normandie organise une consultation portant sur la demande de dérogation à la protection stricte des 14). Une consultation du public est donc organisée du 8 au 22 avril inclus.
8 avril 2025
Consultation du public - GSOLAIRE 17 - Criquebeuf-sur-Seine
Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement pour la construction d'un parc photovoltaïque à Criquebeuf-sur-Seine (27). Période de consultation : du 27 mars au 10 avril 2025.
27 mars 2025
Demande de dérogation espèces protégées - travaux de réparation du mur de garantie du fort de la Hougue
La DREAL Normandie organise une consultation portant sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour les travaux de réparation du mur de garantie du fort de Saint-Vaast-La-Hougue (50). Une consultation du public est donc organisée du 18 mars au 1er avril inclus.
18 mars 2025
Consultation du public sur les enjeux du bassin Seine Normandie et bassin Loire-Bretagne - Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau jusqu’au 25 mai (…)
Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L212-2 et L566-11 du code de l’environnement.
7 novembre 2024