Les consultations en cours
Dérogation effarouchement des laridés (goélands, mouettes) et stérilisation des œufs du Goéland argenté - campagne 2026
Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement pour la perturbation intentionnelle et à la destruction des œufs du Goéland argenté. Période de consultation : du 4 au 19 avril inclus 2026
3 avril 2026
Demande de dérogation espèces protégées – remblaiement sur la commune d’Andé
Demande de dérogation espèces protégées – remblaiement sur la commune d'Andé
31 mars 2026
Approbation du plan de gestion de la réserve naturelle nationale de la falaise du Cap Romain (14)
La consultation se déroule du mercredi 4 mars au jeudi 19 mars 2025 inclus. Poursuite des modalités de gestion sur la période 2025-2029
3 mars 2026
Consultation du public : projet d’arrêté encadrant la pêche des poissons migrateurs sur le bassin Seine-Normandie 2026-2027
Cette consultation concerne le projet d’arrêté précisant les dispositions d’encadrement de la pêche des poissons migrateurs sur le bassin Seine-Normandie pour la période 2026-2027. Du 15 décembre 2025 au 5 janvier 2026 inclus, ce projet d’arrêté fait donc l’objet d’une consultation du public.
16 décembre 2025
Demande de dérogation espèces protégées - Aménagement de la Pointe du Hoc
Demande de dérogation espèces protégées - Aménagement de la Pointe du Hoc
15 décembre 2025
Consultation du public sur le projet de Schéma Régional des Carrières (SRC) du jeudi 25 septembre 2025 au samedi 25 octobre 2025
Conformément à la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, le préfet de région est chargé d’élaborer et d’approuver le Schéma Régional des Carrières (SRC). Ce document stratégique évalue les besoins en granulats et définit les conditions d’implantation des carrières dans la région, en favorisant une gestion durable des ressources, l’économie circulaire et la (…)
8 septembre 2025
Approbation du plan de gestion 2025-2029 de la réserve naturelle nationale du domaine de Beauguillot (50)
La présente consultation porte sur l’approbation du plan de gestion 2025-2029 rédigé par le Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin, gestionnaire de la RNN du Domaine de Beauguillot.
12 août 2025
Demande de dérogation espèces protégées -Extension du site MEDREPAIR au Havre
Demande de dérogation espèces protégées -Extension du site MEDREPAIR au Havre
28 juillet 2025