Projet d’arrêté préfectoral de protection des biotopes et habitats naturels des coteaux de la communauté de communes Falaises du Talou (Seine-Maritime)
La DREAL Normandie organise du 01 septembre 2026 au 02 octobre 2026 inclus une consultation du public pour la création d’un arrêté de protection des biotopes et des habitats naturels pour les coteaux de la communauté de communes Falaises du Talou, en Seine-Maritime.
Les sites, objets de la démarche, sont au nombre de 8 et, pour la plupart d’entre eux, s’intègrent aux sites Natura 2000 « La forêt d’Eu et les pelouses adjacentes » et « Pays de Bray, cuestas nord et sud ». Leur surface cumulée atteint 49 hectares, propriété de la collectivité. Les sites sont situés sur le territoire des communes de Dampierre-Saint-Nicolas, de Freulleville, de Saint-Aubin-le-cauf, de Saint-Ouen-sous-Bailly, de Saint-Vaast-d’Equiqueville, de Sept-Meules et de Villy-sur-Yeres.
L’arrêté préfectoral vise à protéger des espèces ainsi que des habitats en tant que tels. Les principaux textes de référence sont : articles L. 411-1, L. 411-2 et R. 411-17-7, R. 411-17-8 du code de l’environnement.
Les documents présentés sont :
- Le rapport scientifique
- Le projet d’arrêté préfectoral
- L’avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) en date du 30 juin 2026.
Déroulement de la consultation :
La consultation du public relative à ce projet d’arrêté préfectoral est réalisée uniquement par voie électronique sur la base des documents téléchargeables ci-dessous.
Vous avez la possibilité de faire connaître vos observations sur ce projet du 01 septembre au 02 octobre 2026 inclut, à l’adresse mail suivante (et en précisant en objet le dossier auquel il fait référence) : selb.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
Vous avez également la possibilité de participer par voie postale dans les mêmes délais. Dans ce cas, veuillez adresser vos observations à :
DREAL Normandie
Service Eau Littoral Biodiversité
Unité Aires Protégées
1 rue Recteur Daure
CS 60040
14006 CAEN cedex 1