La DREAL de Normandie est chargée de s’assurer que les véhicules (à moteur ou remorqués) de conception nouvelle, transformés ou importés dans la région sont conformes à la réglementation technique en vigueur. Cela concerne en particulier la sécurité des véhicules et leurs émissions polluantes.
On parle d’homologation de véhicules ou, dans le langage réglementaire, de réception de véhicules, qui est une formulation équivalente. Au terme d’une procédure administrative, incluant une présentation du véhicule, la DREAL sera en mesure d’émettre un procès-verbal de réception – voir détails de la procédure ici. Ce procès-verbal est indispensable à la première immatriculation du véhicule en France, ou à la modification de son certificat d’immatriculation français (dans le cas d’un véhicule transformé).
Parmi les réceptions traitées en DREAL, les motifs les plus courants des demandes sont les suivants :
- importation en France d’un véhicule :
- pour lequel le constructeur n’est pas en mesure de fournir une attestation de conformité totale à la réglementation européenne ou française - pour plus d’informations voir ici,
- conforme à la réglementation européenne, mais prévu d’origine pour une circulation à gauche (véhicule en provenance du Royaume-Uni,…) - pour plus d’informations voir ici,
- aménagement d’un véhicule (autocaravane, atelier, ambulance,… - on parle de « VASP » pour véhicules automoteurs spécialisés), ou retrait d’un aménagement (ambulance retransformée en fourgon par exemple) ;
- carrossage d’un véhicule destiné au transport de marchandises,
- modification de la source d’énergie d’un véhicule (équipement ou retrait d’un équipement GPL, retrait d’un « kit éthanol »),
- aménagement d’une cabine approfondie (ajout d’au moins une rangée de sièges) sur un véhicule,
- aménagement d’un véhicule pour le transport de personnes handicapées en fauteuil roulant,
- modification du poids total autorisé en charge (PTAC), du poids total roulant autorisé (PTRA), de l’empattement…
- aménagement d’un véhicule automobile en engin de service hivernal.
Les motifs de réception peuvent se combiner. Notamment, pour un véhicule importé, les modifications éventuelles faites à l’étranger (carrossage, aménagement en autocaravane ou pour le transport de personne à mobilité réduite par exemple) doivent être validées comme si elles avaient été réalisées en France, ce qui implique de pouvoir présenter à la DREAL les différents justificatifs réglementaires nécessaires à l’homologation du véhicule.
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!! A consulter attentivement avant toute demande faite à la DREAL.
Cette page internet du site du ministère en charge de l’écologie donne des informations plus approfondies sur l’homologation des véhicules.
Elle répertorie également les fiches de constitution de dossiers pour les principaux motifs d’homologations de véhicules traitées en DREAL.
La DREAL Normandie propose également quelques informations complémentaires relatives :
Une Foire aux questions est également disponible ici.
Les équipes véhicules de la DREAL sont joignables selon les modalités décrites ici
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| La très grande majorité des homologations accordées par la DREAL concerne des véhicules unitaires. On parle alors de réception individuelle (véhicule neuf) ou de réception à titre isolé (véhicule usagé). Les véhicules produits en série sont quant à eux homologués soit au travers de réceptions européennes accordées au niveau des Etats membres pour les « grandes séries », soit en DREAL au travers de réceptions nationales de petites séries (NKS) ou de réceptions par type pour certaines catégories de véhicules (véhicules agricoles, transport de matières dangereuses…). |