Cas des véhicules importés du Royaume-Uni
Cas spécifique des véhicules conformes à une homologation européenne en provenance du Royaume-Uni :
(pour les véhicules non conformes à une homologation européenne, voir ici)
Les véhicules importés conçus pour une circulation à gauche (en particulier en provenance du Royaume-Uni) conformes à une réception européenne (sans modification ultérieure) nécessitent une homologation par la DREAL avant d’être immatriculés en France. Il s’agit notamment de s’assurer que l’éclairage et les champs de rétrovision sont conformes.
Ces vérifications peuvent impliquer :
- le changement des feux,
- la réalisation d’essais à Montlhéry (91) à l’UTAC en ce qui concerne les champs de rétrovision dans le cas de véhicules immatriculés avant le 26 janvier 2010 (ces essais sont prescrits par la DREAL).
Le dossier à constituer pour l’homologation de ces véhicules comprend les pièces suivantes :
- Une copie du titre de circulation du véhicule dans le pays de provenance
- ou
- Un document officiel prouvant l’origine de propriété du véhicule et certifiant que le titre de circulation du véhicule a été retiré par le pays d’origine
- ou
- Photo du numéro d’identification (17 caractères), frappé à froid sur un élément indémontable du véhicule, côte droit.
- Attention, il ne s’agit pas du numéro reporté visible en bas du pare-brise
- Photo de la plaque constructeur du véhicule
- Attestation établie par le constructeur ou son représentant établissant la conformité totale du véhicule à la réglementation européenne et certificat de conformité européen (« CoC ») ou spécimen de CoC correspondant au véhicule
- Photo de l’indicateur de vitesse gradué en km/h
- Photo du totaliseur kilométrique établi en kilomètres ou, à défaut, indiquant clairement qu’il est établi en miles
- Photo montrant que le faisceau des feux de croisement est bien orienté pour une circulation à droite (après réglage ou changement des optiques si ces derniers ne sont pas modifiables). Le faisceau doit être plat, ou orienté vers la droite (voir photo ci-dessous). Un sticker modifiant la ligne de coupure n’est pas acceptable.
- Si le véhicule a été mis en circulation pour la première fois après le 30 septembre 1990, photo montrant la présence a minima d’un feu de brouillard arrière côté gauche du véhicule.
- Pour les véhicules mis en circulation avant le 26/01/2010 :
- Attestation constructeur justifiant de la conformité des rétroviseurs du véhicule pour une circulation à droite
- ou
- Justificatif d’homologation montrant la conformité des rétroviseurs du véhicule (intérieur et extérieurs) à la directive 2003/97/CE du 10 novembre 2003 1
- ou, à défaut
- Rapport d’essai de vision indirecte avec conclusion favorable établi par l’UTAC-CERAM à MONTHLERY (91310) - laboratoire notifié par les autorités françaises pour les essais de conformité des véhicules.
- Pour les véhicules concernés, rapport de contrôle technique valide.
1. Les rétroviseurs conformes à cette directive peuvent être identifiés par le numéro 03, présent dans leur numéro d’homologation, sous la forme e[1 ou 2 chiffres]*03*[numéro à plusieurs chiffres]. Des photos des rétroviseurs (intérieur et extérieurs) montrant un numéro d’homologation conforme sont acceptables pour justifier de la conformité des rétroviseurs.