Cas des véhicules importés
Privilégier l’importation de véhicules conformes à la règlementation européenne
L’importation d’un véhicule en France nécessite en premier lieu que vous vous rapprochiez du constructeur du véhicule. Ce dernier indiquera si le véhicule est conforme à une réception française ou européenne, auquel cas il peut vous fournir un certificat de conformité (CoC) ou toute attestation utile pour connaître le statut du véhicule.
L’immatriculation du véhicule sera alors possible sans homologation complémentaire auprès de la DREAL (hors cas spécifique de véhicules en provenance de pays avec circulation sur la voie de gauche – Royaume-Uni,… - voir page dédiée).
… ou d’un véhicule est déjà immatriculé en Europe (possibilité d’une procédure simplifiée)
Dans le cas d’un véhicule (voiture particulière ou camionnette) ayant fait l’objet d’une immatriculation dans un Etat membre de l’Union européenne, et si le certificat d’immatriculation contient suffisamment d’informations, une procédure allégée pourra être mise en œuvre par la DREAL. Voir la fiche spécifique ici, qui liste en page 2 les conditions de mise en œuvre d’une telle démarche. *
Cette procédure ne nécessite :
- ni de dérogation au code de la route
- ni l’obtention d’un CoC ou d’une attestation quelconque auprès du constructeur,
- ni la réalisation d’essais payants à l’UTAC.
Elle garantit un traitement en moins d’un mois lorsque le dossier est complet et elle n’est facturée que 67,38 € par la DREAL.
Cas d’un véhicule non conforme à une homologation de l’Union européenne
De façon globale, les différents cas possibles pour les véhicules importés sont listés dans cette fiche disponible sur le site internet du ministère en charge de l’écologie.
A l’exception de la procédure simplifiée mentionnée plus loin (détention d’un certificat d’immatriculation européen harmonisé), le constructeur du véhicule est votre interlocuteur prioritaire pour obtenir une attestation de non conformité qui précisera les points pouvant nécessiter :
- des modifications du véhicule (vous renseigner sur les coûts),
- des essais prescrits par la DREAL (voir cadre ci-contre).
Attention, pour un véhicule importé, les modifications éventuelles faites à l’étranger (carrossage, aménagement en autocaravane ou pour le transport de personne à mobilité réduite par exemple) doivent être validées comme si elles avaient été réalisées en France, ce qui implique de pouvoir présenter à la DREAL les différents justificatifs réglementaires nécessaires à l’homologation du véhicule.
| L’homologation d’une voiture particulière importée non conforme au code de la route nécessite la plupart du temps la réalisation d’essais complémentaires et payants, réalisés à Montlhéry (91) à l’UTAC. Ces essais sont prescrits par la DREAL après une première présentation du véhicule. Le prix des essais dépend du nombre et du type d’essais à réaliser, il peut couramment atteindre 1500 à 2 000 €. |
| La première immatriculation en France d’un véhicule importé est soumise à différentes taxes (droits de douane, TVA, taxes à l’immatriculation…) sur lesquelles il est vivement recommandé de se renseigner à l’avance auprès des services fiscaux. |
Pour cette raison et jusqu’au retour à la normale des délais pour les demandes prioritaires de sa zone géographique, la DREAL de Normandie vous informe que l’instruction des demandes de RTI pour véhicules importés non conformes en provenance d’autres continents peut être suspendue et voir ses délais s’allonger de plusieurs mois.