Conclusions - Consultation du public
Demande de dérogation espèces protégées - Dépollution friches Yorkshire et Orgachim à Oissel
Demande de dérogation espèces protégées - Dépollution friches Yorkshire et Orgachim à Oissel présentée par la Métropole Rouen Normandie
13 septembre 2024
Demande de dérogation espèces protégées - Oissel Energies - Centrale solaire au sol à Oissel (76)
Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement pour la construction d'une centrale solaire au sol à Oissel (76). Période de consultation : du 24 juillet au 8 août 2024.
23 juillet 2024
Consultation du public concernant les demandes du CRC de tirs d’effarouchements et létaux de Goéland argenté
Période de consultation : du 2 au 16 juillet 2024. Demande de dérogation espèces protégées - Comité régional de conchyliculture - Goéland argenté.
2 juillet 2024
Projets d’arrêtés modificatifs relatifs aux mesures d’exploitation pour la dévalaison des anguilles des centrales hydroélectriques de Poses et de (…)
Une consultation du public a été menée par voie électronique sur le site Internet de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie du lundi 1er juillet 2024 au lundi 22 juillet 2024 inclus sur les projets d’arrêtés susmentionnés. Nombre et nature des observations reçues : Aucune observation déposée dans le cadre (…)
28 juin 2024
Demande de dérogation espèces protégées - Générale du Solaire - Centrale solaire au sol à Notre-Dame-de-Bliquetuit (76)
Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement pour la construction d'une centrale solaire au sol à Notre-Dame-de-Bliquetuit (76). Période de consultation : du 25 juin au 9 juillet 2024.
24 juin 2024
Demande de dérogation - CEBC - Capture de Phoques veaux-marins
Période de consultation : du 12 au 26 juin 2024
11 juin 2024
Arrêté inter-préfectoral portant protection de l’habitat naturel des récifs d’hermelles de la baie du Mont Saint-Michel – site de Champeaux (…)
La DREAL Normandie a organisé du 22 novembre au 12 décembre 2023 une consultation du public sur le projet d'arrêté inter-préfectoral portant protection de l’habitat naturel des récifs d'hermelles de la baie du Mont Saint-Michel - site de Champeaux (département de la Manche).
22 mai 2024
Approbation du plan de gestion 2023-2033 de la réserve naturelle nationale du Marais Vernier
Suite aux avis favorables rendus par le conseil scientifique de la réserve en décembre 2023 et le comité consultatif en mars 2024, la présente consultation porte sur l’approbation du plan de gestion 2023-2032 proposé par le gestionnaire de la RNN du Marais Vernier. La consultation se déroule du vendredi 19 avril au dimanche 5 mai 2024.
18 avril 2024