Année 2025
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Boisement de terres agricoles au lieu-dit La Vallée Comtesse sur la commune de Preuseville (76)
Décision du 11/03/25 de non soumission à évaluation environnementale
13 mars 2025
Boisement de terres agricoles au lieu-dit Les Hêtreaux sur la commune de Bouelles (76)
Dossier en cours
9 avril 2025
Boisement de terres agricoles situé 71 route départementale sur la commune de Veauville-lès-Quelles (76)
Décision du 27/03/25 de non soumission à évaluation environnementale
1er avril 2025
Boisement de terres agricoles situé au Bois de Crasville sur la commune de Crasville-la-Rocquefort (76)
Décision du 27/03/25 de non soumission à évaluation environnementale
3 avril 2025
Boisement de terres agricoles sur la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76)
Décision du 25/03/25 de non soumission à évaluation environnementale
27 mars 2025
Construction d’un îlot à programme mixte sur la commune de Rouen (76)
Décision rendue le 22/04/2025 : non-soumission à évaluation environnementale
25 avril 2025
Construction d’un pôle d’enseignement supérieur situé Quai des Antilles sur la commune du Havre (76)
Dossier en cours
1er avril 2025
Création d’un bras à ciel ouvert à l’aval du Cailly situé rue de Bapeaume sur la commune de Rouen (76)
Décision rendue le 18/02/2025 : non-soumission à évaluation environnementale
19 février 2025