Année 2025
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Boisement d’une prairie au lieu-dit Le Village sur la commune de Melleville (76)
Décision du 18/03/25 de non soumission à évaluation environnementale
20 mars 2025
Boisement d’une prairie situé rue des Monts sur la commune de Vatteville-la-Rue (76)
Décision du 07/04/25 de non soumission à évaluation environnementale
14 avril 2025
Boisement de terres agricoles au lieu-dit Grand Quesnay sur la commune de Montreuil-en-Caux (76)
Décision du 03/03/25 de non soumission à évaluation environnementale
6 mars 2025
Boisement de terres agricoles au lieu-dit La Heuzé sur la commune Les Grandes Ventes (76)
Décision du 25/03/25 de non soumission à évaluation environnementale
27 mars 2025
Boisement de terres agricoles au lieu-dit La Vallée Comtesse sur la commune de Preuseville (76)
Décision du 11/03/25 de non soumission à évaluation environnementale
13 mars 2025
Boisement de terres agricoles au lieu-dit Les Hêtreaux sur la commune de Bouelles (76)
Décision rendue le 07/05/2025 : dispense d'évaluation environnementale
7 mai 2025
Boisement de terres agricoles situé 71 route départementale sur la commune de Veauville-lès-Quelles (76)
Décision du 27/03/25 de non soumission à évaluation environnementale
1er avril 2025
Boisement de terres agricoles situé au Bois de Crasville sur la commune de Crasville-la-Rocquefort (76)
Décision du 27/03/25 de non soumission à évaluation environnementale
3 avril 2025