Année 2025
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Boisement de terres agricoles au lieu-dit Grand Quesnay sur la commune de Montreuil-en-Caux (76)
Décision du 03/03/25 de non soumission à évaluation environnementale
6 mars 2025
Boisement de terres agricoles au lieu-dit La Heuzé sur la commune Les Grandes Ventes (76)
Décision du 25/03/25 de non soumission à évaluation environnementale
27 mars 2025
Boisement de terres agricoles au lieu-dit La Vallée Comtesse sur la commune de Preuseville (76)
Décision du 11/03/25 de non soumission à évaluation environnementale
13 mars 2025
Boisement de terres agricoles au lieu-dit Les Hêtreaux sur la commune de Bouelles (76)
Décision rendue le 07/05/2025 : dispense d'évaluation environnementale
7 mai 2025
Boisement de terres agricoles situé 71 route départementale sur la commune de Veauville-lès-Quelles (76)
Décision du 27/03/25 de non soumission à évaluation environnementale
1er avril 2025
Boisement de terres agricoles situé au Bois de Crasville sur la commune de Crasville-la-Rocquefort (76)
Décision du 27/03/25 de non soumission à évaluation environnementale
3 avril 2025
Boisement de terres agricoles sur la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76)
Décision du 25/03/25 de non soumission à évaluation environnementale
27 mars 2025
Construction d’un îlot à programme mixte sur la commune de Rouen (76)
Décision rendue le 22/04/2025 : non-soumission à évaluation environnementale
25 avril 2025