Boisement d’une prairie au lieu -dit Le Rombosc sur la commune de Cauvaire(76)

Publié le 29/04/2025

n°dossier : 5809

Catégorie : Projet-cas par cas
Demandeur :Bejamin SOROKA
Commune : Mont-Cauvaire
Date avis de réception : 18/03/2025
Date dossier complet : 18/03/2025
Date consultation ARS : 19/03/2025
Date consultation DDTM : 19/03/2025
Date consultation PNR XXX :
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 22/04/2025:non soumission à évaluation environnementale

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