Année 2025
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Boisement de terres agricoles situé au Bois de Crasville sur la commune de Crasville-la-Rocquefort (76)
Décision du 27/03/25 de non soumission à évaluation environnementale
3 avril 2025
Boisement de terres agricoles situé chemin des Forrières sur les communes de Sauqueville et Manéhouville (76)
Décision du 15.09.25 de non soumission à évaluation environnementale
22 septembre 2025
Boisement de terres agricoles situé Ferme des Aleurs sur la commune d’Eslettes (76)
Décision du 28/08/25 de non soumission à évaluation environnementale
11 septembre 2025
Boisement de terres agricoles sur la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76)
Décision du 25/03/25 de non soumission à évaluation environnementale
27 mars 2025
Construction d’un îlot à programme mixte sur la commune de Rouen (76)
Décision rendue le 22/04/2025 : non-soumission à évaluation environnementale
25 avril 2025
Construction d’un pôle d’enseignement supérieur situé Quai des Antilles sur la commune du Havre (76)
Décision du 09.05.25 de soumission à évaluation environnementale
12 mai 2025
Construction d’un programme résidentiel situé 14 rue du Canal sur la commune de Canteleu (76)
Décision rendue le 23/06/2025 : Soumission à évaluation-environnementale
7 mai 2025
Construction d’une installation de stockage par batteries et du poste de transformation sur la commune de Servaville-Salmonville (76)
Décision du 08.08.25 de non soumission à évaluation environnementale
11 août 2025