Boisement de terres agricoles sur la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76)

Publié le 27/03/2025

-* n°dossier : 2025-005761

Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : Indivision Cavelier-Lavenu
Commune : Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Date avis de réception : 17/02/2025
Date dossier complet : 17/02/2025
Date consultation ARS : 25/02/2025
Date consultation DDTM : 25/02/2025
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision du 25/03/25 de non soumission à évaluation environnementale

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