Construction d’un îlot à programme mixte sur la commune de Rouen (76)
- n°dossier : 2025-005817
- Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
- Demandeur : ODYSSEE IMMOBILIER SAS
- Commune : Rouen
- Date avis de réception : 21/03/2025
- Date dossier complet : 21/03/2025
- Date consultation ARS : 24/03/2025
- Date consultation DDTM : 24/03/2025
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 22/04/2025 : non-soumission à évaluation environnementale