Boisement d’une prairie situé rue des Monts sur la commune de Vatteville-la-Rue (76)
-* n°dossier : 2025-005787
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : GEMEX Granulats
- Commune : Vatteville-la-Rue
- Date avis de réception : 10/03/2025
- Date dossier complet : 10/03/2025
- Date consultation ARS : 12/03/2025
- Date consultation DDTM : 12/03/2025
- Date consultation PNR des Boucles de la Seine-Normande : 12/03/2025
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision du 07/04/25 de non soumission à évaluation environnementale