Boisement de terres agricoles au lieu-dit La Vallée Comtesse sur la commune de Preuseville (76)

-* n°dossier : 2025-005745

  • Catégorie : 47° c) Premiers boisements
  • Demandeur : MARAIS Daniel
  • Commune : Preuseville
  • Date avis de réception : 06/02/2025
  • Date dossier complet : 06/02/2025
  • Date consultation ARS : 11/02/2025
  • Date consultation DDTM : 11/02/2025
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision du 11/03/25 de non soumission à évaluation environnementale

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