Boisement de terres agricoles au lieu-dit Grand Quesnay sur la commune de Montreuil-en-Caux (76)

-* n°dossier : 2025-005733
  • Catégorie : 47° c) Premiers boisements
  • Demandeur : VALLEE Stéphane
  • Commune : Montreuil-en-Caux
  • Date avis de réception : 28/01/2025
  • Date dossier complet : 28/01/2025
  • Date consultation ARS : 04/02/2025
  • Date consultation DDTM : 04/02/2025
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision du 03/03/25 de non soumission à évaluation environnementale

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