Année 2025
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Aménagement d’un quartier d’habitat situé avenue Micheline Ostermeyer sur la commune d’Yvetot (76)
Décision rendue le : non-soumission à évaluation environnementale
18 juillet 2025
Aménagement d’un quartier d’habitat sur la commune de Goderville (76)
Décision du 03/07/25 de non soumission à évaluation environnementale
4 juillet 2025
Aménagement d’un village modulaire d’hébergements temporaires et d’une aire d’emplacements de camping-cars situés RD 925 sur la commune de (…)
Décision du 03.09.25 de soumission à évaluation environnementale Décision du 04.12.25 de non soumission après recours
5 août 2025
Aménagement du site de l’ancienne Ecole Nationale de la Marine Marchande située 66 route du Cap sur la commune de Sainte-Adresse (76)
Décision du 21/08/25 de dispense d'évaluation environnementale
21 août 2025
Aménagement résilient du secteur de l’estuaire de la Bresle et de son système d’endiguement sur les communes de Mers-les-Bains (80) et Le Tréport (76)
Décision rendue le 26 mai 2025 : soumission à évaluation environnementale
2 juin 2025
Boisement au lieu-dit Les Morues sur la commune de Gournay-en-Bray (76)
Décision du 10/04/25 de non soumission à évaluation environnementale
22 avril 2025
Boisement d’une prairie au lieu -dit Le Rombosc sur la commune de Cauvaire(76)
Décision rendue le 22/04/2025:non soumission à évaluation environnementale
29 avril 2025
Boisement d’une prairie au lieu-dit Le Village sur la commune de Melleville (76)
Décision du 18/03/25 de non soumission à évaluation environnementale
20 mars 2025