Aménagement d’un quartier d’habitat situé avenue Micheline Ostermeyer sur la commune d’Yvetot (76)

Publié le 18/07/2025

n°dossier : 2025-005963
Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
Demandeur : SCCV La Plaine
Commune : Yvetot
Date avis de réception : 18/06/2025
Date dossier complet : 18/06/2025
Date consultation ARS : 24/06/2025
Date consultation DDTM : 24/06/2025
Date consultation PNR des Boucles de la Seine Normande : 24/06/2025
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le : non-soumission à évaluation environnementale

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