Boisement au lieu-dit Les Morues sur la commune de Gournay-en-Bray (76)

Publié le 22/04/2025

-* n°dossier : 2025-005799

Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : ANDRE Amael
Commune : Gournay-en-Bray
Date avis de réception : 13/03/2025
Date dossier complet : 13/03/2025
Date consultation ARS : 14/03/2025
Date consultation DDTM : 14/03/2025
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision du 10/04/25 de non soumission à évaluation environnementale

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