Année 2025
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création de places de stationnement dans le cadre de la construction d’un magasin ALDI situé 63 rue de la Forêt sur la commune de Val-de-Reuil (27)
Décision du 23/06/25 de non soumission à évaluation environnementale
26 juin 2025
Création de places de stationnement dans le cadre de la réalisation d’un village séniors et d’un supermarché situés avenue du Vallon Fleuri - ZAC (…)
Décision du 28/05/25 de non soumission à évaluation environnementale
27 mai 2025
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales des 60 communes de la Communauté d’agglomération Seine-Eure (27)
La décision est rendue au plus tard le 15/06/2025 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
28 avril 2025
Extension de l’aire de covoiturage au droit du diffuseur n° 20 de l’A13 sur la commune de Criquebeuf-sur-Seine (27)
Décision rendue le 14/02/2025 : non-soumission à évaluation environnementale
17 février 2025
Extension de la centrale hydroélectrique située sur la barrage de Poses (27)
Décision du 23/06/25 de soumission à évaluation environnementale
24 juin 2025
Installation agrivoltaïque d’abris pour vergers au lieu-dit Pouillé sur la commune de Caillouet-Orgeville (27)
Dossier en cours
29 juillet 2025
Projet d’augmentation des volumes de stockage de produits plastiques présenté par la société PAPREC PLASTIQUES sur la commune de La Neuve-Lyre
Décision rendue le 14 mars 2025 : non-soumission à évaluation environnementale
28 février 2025