Année 2025
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un parking dans le cadre d’un futur établissement recevant du public (EPR) au château de Coulonges sur la commune de (…)
Décision du 13/05/25 de non soumission à évaluation environnementale
15 mai 2025
Création d’un retail parc et d’un parking situés route de Louviers sur la commune de Le Neubourg (27)
Décision du 28/07/25 de non soumission à évaluation environnementale
29 juillet 2025
Création d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Gravigny (27)
Décision du 15.09.25 de non soumission à évaluation environnementale
19 septembre 2025
Création de places de stationnement dans le cadre de la construction d’un magasin ALDI situé 63 rue de la Forêt sur la commune de Val-de-Reuil (27)
Décision du 23/06/25 de non soumission à évaluation environnementale
26 juin 2025
Création de places de stationnement dans le cadre de la réalisation d’un village séniors et d’un supermarché situés avenue du Vallon Fleuri - ZAC (…)
Décision du 28/05/25 de non soumission à évaluation environnementale
27 mai 2025
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales des 60 communes de la Communauté d’agglomération Seine-Eure (27)
La décision est rendue au plus tard le 15/06/2025 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
28 avril 2025
Extension de l’aire de covoiturage au droit du diffuseur n° 20 de l’A13 sur la commune de Criquebeuf-sur-Seine (27)
Décision rendue le 14/02/2025 : non-soumission à évaluation environnementale
17 février 2025