Création d’un parking dans le cadre d’un futur établissement recevant du public (EPR) au château de Coulonges sur la commune de Sylvains-lès-Moulins (27)

-* n°dossier : 2025-005827
  • Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
  • Demandeur : SCL Location
  • Commune : Sylvains-les-Moulins
  • Date avis de réception : 28/03/2025
  • Date dossier complet : 28/03/2025
  • Date consultation ARS : 02/04/2025
  • Date consultation DDTM : 02/04/2025
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision du 13/05/25 de non soumission à évaluation environnementale

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