Année 2025
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un forage situé 600 rue de la Cylandière sur la commune de Mesnil-en-Ouche (27)
Décision du 22.04.25 de non soumission à évaluation environnementale
24 avril 2025
Création d’un forage sur la commune de Caillouet-Orgeville (27)
Décision du 10/04/25 de non soumission à valuation environnementale
22 avril 2025
Création d’un parking dans le cadre d’un futur établissement recevant du public (EPR) au château de Coulonges sur la commune de (…)
Décision du 13/05/25 de non soumission à évaluation environnementale
15 mai 2025
Création de places de stationnement dans le cadre de la réalisation d’un village séniors et d’un supermarché situés avenue du Vallon Fleuri - ZAC (…)
Décision du 28/05/25 de non soumission à évaluation environnementale
27 mai 2025
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales des 60 communes de la Communauté d’agglomération Seine-Eure (27)
La décision est rendue au plus tard le 15/06/2025 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
28 avril 2025
Extension de l’aire de covoiturage au droit du diffuseur n° 20 de l’A13 sur la commune de Criquebeuf-sur-Seine (27)
Décision rendue le 14/02/2025 : non-soumission à évaluation environnementale
17 février 2025