Année 2025
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Construction de 4 serres agricoles avec panneaux photovoltaïques située 18 rue de l’Ancien Prieuré sur la commune de Saint-Pierre-la-Garenne (…)
Décision du 04/03/25 de non soumission à évaluation environnementale
7 mars 2025
Construction de 4 serres agricoles avec panneaux photovoltaïques sur la commune de Marbois (27)
Décision rendue le 14/02/20252 Non soumission à évaluation environnementale
17 février 2025
Création d’un forage au lieu-dit La Grivelière sur la commune de Brionne (27)
Décision du 28/05/25 de non soumission à évaluation environnementale
27 mai 2025
Création d’un forage au lieu-dit Les Poteries sur la commune d’Emalleville (27)
Décision du 07.08.25 de non soumission à évaluation environnementale
8 août 2025
Création d’un forage situé 600 rue de la Cylandière sur la commune de Mesnil-en-Ouche (27)
Décision du 22.04.25 de non soumission à évaluation environnementale
24 avril 2025
Création d’un forage situé Hameau de Feuquerolles sur la commune Les Andelys (27)
Décision rendue le 15/07/2025 : non-soumission à évaluation environnementale
15 juillet 2025
Création d’un forage sur la commune d’Harquency (27)
Décision rendue le 25/07/2025 : soumission à évaluation environnementale
28 juillet 2025
Création d’un forage sur la commune de Caillouet-Orgeville (27)
Décision du 10/04/25 de non soumission à valuation environnementale
22 avril 2025