Création d’un forage au lieu-dit La Grivelière sur la commune de Brionne (27)
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : GAEC Les Jardins de la Mésangerie
- Commune : Brionne
- Date avis de réception : 18/04/2025
- Date dossier complet : 18/04/2025
- Date consultation ARS : 24/04/2025
- Date consultation DDTM : 24/04/2025
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision du 28/05/25 de non soumission à évaluation environnementale