Défrichement sur deux parcelles situées Chemin de Fine Mare sur la commune de Toutainville (27)

Publié le 28/10/2025

n° dossier : 2025-006103
Catégorie : 47° a) et b) Défrichements
Demandeur : CORBEELS Christian
Commune : Toutainville
Date avis de réception : 24/10/2025
Date dossier complet : 24/10/2025
Date consultation ARS : 28/10/2025
Date consultation DDTM : 28/10/2025
Date consultation PNR des Boucles de la Seine Normande : 28/10/2025
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

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