Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales des 60 communes de la Communauté d’agglomération Seine-Eure (27)
- n°dossier : 2025-005868
- Catégorie : Zonages d’assainissement
- Demandeur : Communauté d’Agglomération Seine-Eure
- Commune : 60 communes
- Date avis de réception : 15/04/2025
- Date consultation ARS : 28/04/2025
- Date consultation DDTM : 28/04/2025
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie