Création de places de stationnement dans le cadre de la réalisation d’un village séniors et d’un supermarché situés avenue du Vallon Fleuri - ZAC sur la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent (27)

Publié le 30/04/2025

n°dossier : 2025-005875
Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
Demandeur : Communauté d’agglomération Evreux Portes de Normandie
Commune : Saint-Sébastien-de-Morsent
Date avis de réception : 23/04/2025
Date dossier complet : 23/04/2025
Date consultation ARS : 30/04/2025
Date consultation DDTM : 30/04/2025
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Dossier en cours

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