Année 2024
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Construction du terminal TPO/TNMSC Phase 3 du projet Port 2000 situé route de l’Estuaire sur la commune du Havre (76)
Décision rendue le 24/05/2024 : soumission à évaluation environnementale
4 juin 2024
Création d’un forage situé Voie Romaine sur la commune de Foucart (76)
Décision rendue le 03/06/2024 : non soumission à évaluation environnementale
3 juin 2024
Aménagement du site "Mulhouse III" dans le cadre de la création d’un quartier résidentiel sur la commune du Havre (76)
Décision rendue le 24 juillet 2024 : soumission à évaluation environnementale
31 mai 2024
Création de places de stationnement dans le cadre d’un aménagement de pôle de vie et service situé Allée Pierre Varignon sur la commune de (…)
Décision rendue le 06/05/2024 : non soumission à évaluation environnementale
17 mai 2024
Création d’un forage sur la commune de Flamanville (76)
Décision rendue le 26/04/2024 : non-soumission à évaluation environnementale
13 mai 2024
Boisement de terres agricoles au lieu-dit terres de la Maison Blanche sur la commune de Saint-Gilles-de-Cretot (76)
Décision rendue le 26/04/2024 : non soumission à évaluation environnementale
29 avril 2024
Création d’un forage situé 870 Chemin du Buc sur la commune de Beaumont-le-Hareng (76)
Décision rendue le 26/04/2024 : non soumission à évaluation environnementale
26 avril 2024
Création d’un forage au lieu-dit La Galerie sur la commune de Bouville (76)
Décision rendue le 24/04/2024 : non soumission à évaluation environnementale
25 avril 2024