Création de places de stationnement dans le cadre d’un aménagement de pôle de vie et service situé Allée Pierre Varignon sur la commune de Saint-Martin-du-Vivier (76)

• n°dossier : 2024-005343
• Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
• Demandeur : SCCV SMV RONCE
• Commune : Saint-Martin-du-Vivier
• Date avis de réception : 02/04/2024
• Date dossier complet : 02/04/2024
• Date consultation ARS : 09/04/2024
• Date consultation DDTM : 09/04/2024
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 06/05/2024 : non soumission à évaluation environnementale