Aménagement du site "Mulhouse III" dans le cadre de la création d’un quartier résidentiel sur la commune du Havre (76)
- n°dossier : 2024-005407
- Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
- Demandeur : Commune du Havre
- Commune : Havre (Le)
- Date avis de réception : 30/05/2024
- Date dossier complet : 30/05/2024
- Date consultation ARS : 31/05/2024
- Date consultation DDTM : 31/05/2024
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 24 juillet 2024 : soumission à évaluation environnementale