Année 2024
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un forage situé 339 route d’Epreville sur la commune d’Auberville-la-Renault (76)
Décision du 22/10/24 de non soumission à évaluation environnementale
31 octobre 2024
Boisement d’herbage au lieu-dit Le Bois du Parquet Le Val Filles sur la commune de Rosay (76)
Décision du 21/10/24 de non soumission à évaluation environnementale
31 octobre 2024
Aménagement d’une voie verte le long de la vallée de Cailly entre les communes de Malaunay et Rouen (76)
Décision du 23/10/24 de soumission à évaluation environnementale
29 octobre 2024
Création d’un forage au hameau de Reniéville sur la commune de Val-de-Saâne (76)
Décision du 17/10/24 de non soumission à évaluation environnementale
28 octobre 2024
Boisement de terres agricoles sur la commune de Tourville-la-Rivière (76)
Décision du 17/10/24 de non soumission à évaluation environnementale
28 octobre 2024
Projet de construction d’une station d’épuration présenté par les MALTERIES SOUFFLET sur la commune de Canteleu
Décision rendue le 25 octobre 2024 : Non soumission à évaluation environnementale
9 octobre 2024
Boisement de pâture sur la commune de Réalcamp (76)
Décision du 24/10/24 de non soumission à évaluation environnementale
8 octobre 2024
Aménagement d’une voirie d’accès à la zone commerciale de la Carbonnière - Liaison RD67/A150 sur les communes de Barentin et Roumare (76)
Décision du 03/10/24 Non soumission à évaluation environnementale
3 octobre 2024