Boisement de terres agricoles sur la commune de Tourville-la-Rivière (76)

Publié le 28/10/2024

n°dossier : 2024-005585
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : MARRET Pierre
Commune : Tourville-la-Rivière
Date avis de réception : 25/09/2024
Date dossier complet : 25/09/2024
Date consultation ARS : 02/10/2024
Date consultation DDTM : 02/10/20024
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision du 17/10/24 de non soumission à évaluation environnementale

d 2024 5585 boisement tourville la riviere 76 pdf - 1.2 Mio

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