Boisement d’herbage au lieu-dit Le Bois du Parquet Le Val Filles sur la commune de Rosay (76)

Publié le 31/10/2024

n°dossier : 2024-005560
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : GOYER Brigitte
Commune : Rosay
Date avis de réception : 09/09/2024
Date dossier complet : 09/09/2024
Date consultation ARS : 18/09/2024
Date consultation DDTM : 18/09/2024
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision du 21/10/24 de non soumission à évaluation environnementale

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