Création d’un forage au hameau de Reniéville sur la commune de Val-de-Saâne (76)

Publié le 28/10/2024

n°dossier : 2024-005572
Catégorie : 27° Forages
Demandeur : SCEA Ferme du Grand Mesnil
Commune : Val-de-Saâne
Date avis de réception : 18/09/2024
Date dossier complet : 18/09/2024
Date consultation ARS : 24/09/2024
Date consultation DDTM : 24/09/2024
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision du 17/10/24 de non soumission à évaluation environnementale

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