Boisement de pâture sur la commune de Réalcamp (76)
-* n°dossier : 2024-005592
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : DEVISSE Hervé
- Commune : Réalcamp
- Date avis de réception : 30/09/2024
- Date dossier complet : 30/09/2024
- Date consultation ARS : 08/10/2024
- Date consultation DDTM : 08/10/2024
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision du 24/10/24 de non soumission à évaluation environnementale